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Propriété Intellectuelle

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Utilisation Légale

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Concession de Licence par l’Utilisateur

En publiant ou en envoyant du contenu sur le Site, vous accordez à IPTV STREAM PLUS® et à ses concédants de licence le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, d’adapter, de modifier, de distribuer et de promouvoir le contenu de toute forme, en tout lieu et à toute fin. Vous garantissez également que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ou envoyez sur le Site et que notre publication publique et utilisation de votre contenu ne violera ni ne portera atteinte aux droits d’un tiers. IPTV STREAM PLUS® se réserve le droit de surveiller, éditer ou modifier de toute autre manière votre publication ou tout autre contenu envoyé au Site sans votre permission.

Déni de Garantie

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Limitation de Responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de maintenir IPTV STREAM PLUS® et ses partenaires ainsi que leurs employés, directeurs, actionnaires, agents, consultants et concédants de licence indemnes de et contre toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du Site ou du Contenu, y compris sans limitation, votre violation des Termes de Service ici. Nous nous réservons le droit, à notre propre coût, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez avec nous dans l’affirmation de toute défense disponible.

Surveillance du Contenu

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Utilisation Internationale

Lois Locales

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Choix de Loi

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